Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 avril 2025

1. Informations légales

Dénomination sociale : L’Art du Souvenir
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 938 296 324
RCS : Tarbes
TVA intracommunautaire : FR06938296324
Adresse : 13d Route de Lourdes, 65290 Juillan, France
Téléphone : 05 64 72 09 93
Email : [email protected]
Directeur de publication : Corentin Le Car

Horaires d'ouverture :
Lundi au samedi : 09h00 – 19h00
Samedi et dimanche : Fermé

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

3. Activité de l’entreprise

L’Art du Souvenir propose des services de nettoyage, entretien, fleurissement et décoration de sépultures à la demande ou par abonnement.

7.4. Abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois…

7.5. Conditions de résiliation

• Toute résiliation avant le terme des 12 mois entraîne des frais sauf cas exceptionnels.
• Préavis écrit de 30 jours.

7.6. Commande

Commandes en ligne, par téléphone ou e-mail.
Validation après confirmation et paiement.

7.7. Tarifs

Prix TTC. Frais de déplacement possibles au-delà de 50 km.

7.8. Paiement

Moyens : CB, virement, paiement en plusieurs fois (sous conditions).

7.9. Non-paiement

Pénalités de retard, indemnité de recouvrement, suspension des prestations.

7.10. Exécution

Délais respectés. Reprogrammation sans frais en cas d’imprévu.

7.11. Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours sauf exceptions.

7.12. Réclamations

Par téléphone ou e-mail. Traitement rapide assuré.

7.13. Médiation à la consommation

Service gratuit : Plateforme ODR

7.14. Responsabilité

Pas responsable en cas de force majeure ou de faits extérieurs à l’entreprise.

8. Archivage

Contrats conservés 10 ans conformément à la loi.

9. Modifications des CGV

CGV modifiables à tout moment, applicables à partir de leur publication.

10. Clause de divisibilité

Une clause nulle n’affecte pas les autres.

11. Langue du contrat

La version française prévaut.

12. Droit applicable – Juridiction compétente

Droit français – Tribunal du siège social compétent.